 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...vue de la possession des terres arables, autant le principe du vieux droit de conquête favorisait ce institutions et entreprises religieuses, scientifiques...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...triaite des noirs ; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire lee indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Fernand Rouget - Africa, French-speaking Equatorial - 1906 - 1000 pages
...été question au cours d'un précédent chapitre, prescrit, en effet, que « toutes les puissances protégeront et favoriseront, sans distinction de...religieuses, scientifiques ou charitables créées ou organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et a leur faire comprendre et apprécier... | |
 | Mme. Arthur de Cannart d'Hamale - Congo - 1908 - 366 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins où tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de... | |
 | Victor Renauld - Congo (Democratic Republic) - 1908 - 40 pages
...l'abandon de la polygamie, le développement de la propriété privée. Il protège, sans distinciion de nationalité ni de culte, toutes les institutions...entreprises religieuses, scientifiques ou charitables qui tendent à instruire les indigènes. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs,... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | J. Tournay-Detillieux - Belgium - 1909 - 254 pages
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Belgian Congo - 1910 - 704 pages
...de la propriété privée. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Belgian Congo - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 208 pages
...développement de la propriété. Il protège et favorise, sans distinction de nationalités ni de cultes,' toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire compendre et apprécier les avantages de la... | |
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elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises, religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins (1). Et maintenant voici l'article neuvième, plus... 
