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" elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises, religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins (1). Et maintenant voici l'article neuvième, plus... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 147
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Le cardinal Lavigerie et ses oeuvres d'Afrique

Félix Klein - Missions - 1890 - 466 pages
...matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs : elles protégeront et favoriseront, sans distinction...charitables, créées et organisées à ces fins. » Chap. I, art. 9. — « Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 732 pages
...traite de noirs; elles protégeront et favoriseront^ sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Le Congo: historique, diplomatique, physique, politique, économique ...

Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic). - 1894 - 924 pages
...matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront sans distinction...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 638 pages
...traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899 - 570 pages
...Alemania, Austria, etc. CLXVIII 1886 19 Abril. Alemania, Austria, etc. nationalité, ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 1

Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенций и соглашений, заключенных Россией с ...

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1902 - 1002 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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