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" elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises, religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées à ces fins (1). Et maintenant voici l'article neuvième, plus... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 147
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...des noirs (1) ; elles protégeront et favoriseront sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages delà...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables, créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...scientifiques ou charitables créées et organisées à ces iins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 544 pages
...traite des noirs; elles protégeront el favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre el apprécier les avantages de la...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 518 pages
...traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de culies, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre fit apprécier les avantages de...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes età leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses,...ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la...
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