 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart,...  Bulletin - Page 112by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883Full view - About this book
 | Beneficial insects - 1914 - 344 pages
...Trésorier ou par l'un des membres du Conseil qu'elle a désigné à cet effet. Art. 17. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur une proposition de vingt-cinq membres présentée au Bureau. Dans l'un ou l'autre cas. la proposition... | |
 | Société botanique de France - Botany - 1894 - 1082 pages
...la destination qui sera donnée à ses biens, sauf approbation du Gouvernement. AHT. 18. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur une proposition de vingt-cinq membres présentée au Bureau. Dans l'un ou l'autre cas, la proposition... | |
 | Société d'horticulture du Doubs - 1920 - 800 pages
...comptabilité matières. TITRE IV. — Modifications des Statuts et dissolution ARTICLE 18 Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois... | |
 | Société française des habitations à bon marché - Housing - 1904 - 528 pages
...les rapports avec les Comités régionaux (art. 12). ART. 18. Modification des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du tiers des délégués à l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.... | |
 | Société académique de Laon - 1905 - 532 pages
...particuliers. TITRE IV. Modification des Statuts et dissolution. ARTICLE DIX-NEUVIÈME. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du quart des membres titulaires, soumise dans ce dernier cas au bureau, au moins un mois avant la séance.... | |
 | France - Law - 1892 - 1678 pages
...d'admintttration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins un moisi IV vance. L'assemblée extraordinaire, spécialement... | |
 | Language Arts & Disciplines - 2003 - 568 pages
...d'ensemble de l'Association. V - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION. ARTICLE 19. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des Membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1926 - 484 pages
...une comptabilité matières. IV. — Modification des statuts et dissolution ART. 18. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration, ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, proposition soumise au moins un mois... | |
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