 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart,...  Bulletin - Page 112by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883Full view - About this book
 | Deux-Sèvres (France) - 1918 - 876 pages
...4° Du reverni des biens. IV. — Modification des Statuts et Dissolution ART. 24. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition . du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'assenblée générale, soumise au Bureau au moins un mois... | |
 | Gynecology - 1919 - 1028 pages
...Des revenus des biens. IV. — MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION AIITICLE 17. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois... | |
 | Ecole nationale des chartes (France) - 1921 - 424 pages
...le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. cet effet ne peut modifier... | |
 | Société d'émulation du Doubs, Besançon - Science - 1922 - 674 pages
...une comptabilité matières. IV. — Modification aux Statuts et Dissolution ARTICLE 17 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois... | |
 | Académie de Vaucluse, Avignon - Science - 1922 - 198 pages
...compétente; 4e Du revenu de ses biens. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE i5 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du t/io dès membres titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée... | |
 | Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1922 - 606 pages
...d'ensemble de l'Association. Modification des Statuts et Dissolution ARTICLE DIX-HUITIÈME Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des Membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois... | |
 | Société franco-japonaise de Paris - Japan - 1923 - 630 pages
...comptabilité-matières. *«. IV. Modification des statuts et dissolution. ARTICLE 1 7. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumis au Bureau au moins un mois... | |
 | Société de l'histoire de l'art français (France) - Art - 1927 - 1042 pages
...lieu une comptabilité matières. IV. — MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ART. 18. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois... | |
 | Sociʹetʹe d'horticulture et de viticulture des Vosges - 1928 - 700 pages
...d'ensemble de l'Association. IX. — Modifications des Statuts et Dissolution ART. 42. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois... | |
| |
