 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart,...  Bulletin - Page 112by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883Full view - About this book
 | Société archéologique de Bordeaux - 1910 - 304 pages
...produit de ses publications. TITRE IV Modification des Statuts et Dissolution ART. 15. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des - 6 — Membres titulaires, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de Semur - 1910 - 1370 pages
...visiteront Musée et Fouilles (1). IV. — Modification des statuts et dissolution ART. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois... | |
 | Société française d'archéologie - Art - 1911 - 616 pages
...publications: 5e Du revenu des biens. TITRE IV Modification des Statuts et Dissolution. ARTICLE 15. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois... | |
 | Association technique maritime et aéronautique - Marine engineering - 1911 - 552 pages
...vente de ses publications. IV. — Modification des statuts, et dissolution. ART. 15. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième dos membres titulaires, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - Allier (France : Department) - 1911 - 514 pages
...compétente. 4° Du revenu des biens. IV. modification des statuts et dissolution. ARTICLE 15. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Cette proposition doit être faite... | |
 | Société académique du Nivernais, Nevers - Nièvre (France) - 1911 - 560 pages
...ordre écrit du President. V. — Modification des Statuts et Dissolution ART. 19. — Le:; Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou sur celle du dixième des membres titulaires, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.... | |
 | Societe Francaise de Fouilles Archeologiques - 1911 - 170 pages
...publications de l'Association. TITRE IV Modification des Statuts et Dissolution. ART. 16 Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des Membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois... | |
 | Cancer - 1911 - 210 pages
...établissements de l'Association. Titre IV. Modification des statuts et dissolution. Article 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois... | |
 | Surgery - 1909 - 842 pages
...n'en ait été autorisé. TITRE VI. Modifications des Statuts et dissolution. ART. 24. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de douze membres titulaires ou honoraires. Cette proposition sera soumise au Bureau, lequel devra un... | |
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