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" Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart,... "
Bulletin - Page 112
by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883
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L'Alliance d'hygiène sociale. Janv., 1904

1904 - 80 pages
...de membres à l'Assemblée générale (art. 5, § 2). ART. 18. Modification des Statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du tiers des délégués à l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance....
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Oeuvre de préservation de l'enfance contre la tuberculose

1904 - 42 pages
...paiementjdu prix de pension dont le maximum est fixé à la moitié de ce prix. ART. 15. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres de l'Association, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée...
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Bulletin de la Société franc̜aise des fouilles archéologiques, Volumes 1-2

Société française des fouilles archéologiques, Paris - Archaeology - 1904 - 560 pages
...publications de l'Association. TITRE IV Modification des Statuts et Dissolution. ART. 16 Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des Membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au Bureau au moins un mois...
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Bulletin

Société philomathique de Paris - Science - 1904 - 638 pages
...civils. CHAPITRE VIII Modifications des Statuts et Règlement ; Dissolution. AHT. 63. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des Membres titulaires soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée...
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Bulletin du Comité de l'Association Amicale des Internes et ..., Issues 5-8

Association Amicale des Internes et Anciens Internes en Médecine des Hôpitaux & Hospices civils de Paris - 1905
...Comité, et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire...
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Bulletin de l'Association technique maritime, Issue 16

Marine engineering - 1905 - 408 pages
...vente de ses publications. IV. — Modification des statuts, et dissolution. ART. 15. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée...
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Bulletin de l'Association technique maritime et aéronautique, Issue 18

Association technique maritime et aéronautique - Marine engineering - 1907 - 534 pages
...vente de ses publications. IV. — Modification des statuts, et dissolution. ART. 15. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée...
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Bulletin mensual de l'Académie delphinale, Volumes 1-2; Volume 5

Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1908 - 770 pages
...l'acquisition des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association. ART. 21. — • Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de dix membres, soumise au Bureau un mois avant la séance. Seule, une Assemblée générale extraordinaire...
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Annales des falsifications et des fraudes, Volume 7

Analytical chemistry - 1914 - 984 pages
...questions secondaires qui n'ont pu trouver place dans les présents statuts . ART. 12. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du quart des membres titulaires, proposition soumise au Bureau au moins un mois avant la séance où...
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Bulletin, Volume 22

Société d'histoire naturelle d'Autun - Natural history - 1909 - 644 pages
...deux tiers de sa valeur estimative. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ART. 15. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance. L'assemblée...
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