 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart,...  Bulletin - Page 112by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883Full view - About this book
 | Maurice Tourneux - French literature - 1894 - 558 pages
...d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ARTICLE 14. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou sur une demande écrite qui devra être signée de vingt-cinq membres de la Société et soumise au... | |
 | Em Tobback - 1895 - 376 pages
...DISSOLUTION ET LIQUIDATION. ART. 10. — Aucun changement aux présents statuts ne pourra être introduit que sur la proposition du Conseil d'administration ou à la demande de dix membres. Les projets de modification seront portés à la connaissance des associés au plus tard... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1895 - 810 pages
...deux tiers de sa valeur estimative. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Art. 15. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance. L'assemblée... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 406 pages
...conservés dans les musées ou bibliothèques de Gap. TITRE IX. Dispositions ART. 35. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou de vingtcinq membres, soumise an Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire,... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1898 - 600 pages
...nominatives de chemins de fer, dont le minimum d'intérêt est garanti par l'État. ART, 22. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de dix membres, soumise au Bureau un mois avant la séance. Seule, une Assemblée générale extraordinaire... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1900 - 898 pages
...d'Administration et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 18. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou de vingt Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1902 - 1022 pages
...deux tiers de sa valeur estimative. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Art. 15. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance. L'assemblée... | |
 | Eugène Rostand - Labor and laboring classes - 1902 - 778 pages
...fonctionnement de l'Association. IV. — Modification des statuts et dissolution ART. a5. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du cinquième des membres titulaires soumise par écrit au Bureau directeur au moins un mois avant... | |
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