 | Paul Nève - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 48 pages
...déclaration y fut substitué au mot engagement (2). (1) L'article 6 de l'acte de Berlin porte : « Toutes les puissances exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
 | Belgian Congo - 1910 - 704 pages
...une répétition qui est devenue une source de discussions. Cet article 6, après avoir affirmé que toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin conventionnel du Congo assistent et favorisent toutes les institutions et entreprises religieuses,... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 294 pages
...Edward Malet, représentant de la Grande-Bretagne et Saïd-Pacha, représentant de la Turquie : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs... | |
 | Fritz Masoin - Congo (Democratic Republic) - 1912 - 398 pages
...populations indigènes et a l'amélioration de leur condition morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » Elles devaient protéger toutes les entreprises et institutions religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Édouard Janssens - Belgians - 1912 - 810 pages
...conférence a réalisé le but élevé que lui assignait le Prince » de Bismarck dans son art. 6: " Toutes les puissances exerçant > des droits de souveraineté ou une influence dans les dits tcrri» toires (le bassin conventionnel du Congo) s'engagent à veiller » à la conservation... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...des indigènes, den missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Arl. G. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...Bruxelles. Ils concernent la condition des indigènes et celle des étrangers. Sur le premier point, « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes,... | |
 | International law - 1889 - 818 pages
...du droit public de l'Etat. Il y affecte le caractère d'une obligation internationale. En appelant toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans le bassin du Congo a combiner leurs efforts en vue de la suppression de l'esclavage, la Conférence... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Lille (France) - 1916 - 164 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morale et matérielle d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. {Acte général de la Conférence africaine de 18S5 à Berlin. Art. 6.) L'honneur et les droits de... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions... 
