 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite dans les conditions précisées par l'article9. En comparant ces stipulations à celles qui concernent... | |
 | Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. 6. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des popula-tions indigènes et à l'amélioration... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...conférence africaine dejterlin, 26 février 1885^offre à cet éjrard les dispositions suivantes : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (constituant le bassin du Congo et de ses afflueuls) s'engagent à veiller a la... | |
 | Félicien Cattier - Belgium - 1906 - 384 pages
...leur moral. Il constitue une violation flagrante et continue de l'article 6 du traité de Berlin : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté » ou une influence dans lesdits territoires (ceux qui font « partie du bassin conventionnel du Congo s'engagent à » veiller a la conservation... | |
 | Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 384 pages
...un régime favorable aux indigènes; et l'article 6 de l'Acte de Berlin stipule expressément que « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations... | |
 | Arthur Vermeersch - Belgium - 1906 - 400 pages
...un régime favorable aux indigènes; et l'article 6 de l'Acte de Berlin stipule expressément que « toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (du bassin du Congo) s'engagent à veiller à la conservation des populations... | |
 | Henri Rolin - Belgium - 1906 - 72 pages
...flagrante de » l'article 6 de l'A cte général de la Conférence de Berlin qui est » ainsi conçu : « Toutes les Puissances exerçant des droits de » souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'en» gagent à veiller à la conservation des populations indigènes » et à... | |
 | Henry Queneuil - Slave trade - 1907 - 320 pages
...ayant des droits de souveraineté ou Une influence dans le bassin conventionnel « s'engageaient à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». Elles considéraient comme un devoir d'associer à leur œuvre de pénétration les indiennes,... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1908 - 1048 pages
...conférence africaine de Berlin, 26 février 1885, offre ¡ S~ a cet égard les dispositions suivantes : " Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires (constituant le bassin du Congo et de ses affluents 4 , s'engagent à veijler... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions... 
