 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...protection des indigènes, des mission* naires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté reliyieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 728 pages
...ce sujet : Après avoir, par l'article 7 (chapitre i) de l'acte général, souscrit à l'engagement de « concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs» les puissances signataires se sont prononcées encore plus explicitement par l'article 9 (chapitre... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...voyageurs et des missionnaires. L'article 6 (chapitre premier) de l'Acte final est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...voyageurs et des missionnaires. L'article 6 (chapitre premier) de l'Acte final est ainsi conçu : « Toutes les puissances exerçant' des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires placés sous le régime de la liberté commerciale, s'engagent à veiller à la conservation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. —... | |
 | Spain - 1899 - 570 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Art. VI. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs... | |
 | Georges Blanchard - Belgium - 1899 - 426 pages
...Développement de la civilisation. L'article 6 de l'Acte général de Berlin s'exprime ainsi : « ToiUps les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires (ceux du bassin conventionnel) s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1902 - 1002 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de.leurs... | |
 | Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...protection riex indigènes, des missionnaires et det voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuxe. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions... 
