Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les... Bulletin - Page 32by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1881Full view - About this book
| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics et à la condition d'être enfermés dans des caisses en bois, parfaitement closes, au moyen de vis, et néanmoins faciles à visiter et a refermer. Ils ne sont remis au destinataire qu'après avoir été préalablement inspectés et désinfectés,... | |
| Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...consentement formel et sous le contrôle du gouvernement, après désinfec' . Lesdits objets ne pourront circuler que dans des caisses en bois, parfaitement closes au moyen de vis mais faciles à visiter. L'emballage devra avoir été également désinfecté. ART. 7. Les envois,... | |
| 1877 - 1094 pages
...circulation à travers les territoires préservés de l'invasion phylloxérique, ne pourront avoir lieu que dans des caisses en bois parfaitement closes au...vis, et néanmoins faciles à visiter et à refermer. ART. 3. Les objets saisis en contravention à l'article précédent seront détruits aussitôt et sur... | |
| Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1879 - 558 pages
...introduction et leur circulation à travers les territoires préservés du phylloxéra, ne pourront avoir lieu que dans des caisses en bois parfaitement closes au...néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les objets saisis en contravention à l'article précédent seront détruits aussitôt et sur place, avec... | |
| Floriculture - 1880 - 442 pages
...ou n'en faisant pas le commerce. < § J. Les plantes de vigne, boutures et sarments ne pourront « circuler que dans des caisses en bois parfaitement...plantes, arbustes et produits divers des pépinières, « jardins, serres et orangeries, seront solidement emballés. Us « pourront être expédiés en mottes... | |
| Switzerland - Session laws - 1880 - 480 pages
...Protokoll wird dem Staate, aus welchem das mit Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement...néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement... | |
| Hungary - Session laws - 1880 - 416 pages
...qu'ils n'y ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement...néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement... | |
| J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...Qu'ils n'y ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement...néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbostes et produits divers de pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement... | |
| Switzerland - Session laws - 1880 - 570 pages
...qu'ils n'y ont pas été récemment importés. Les plants de vigne, boutures et sarments ne pourront circuler que dans des caisses en bois parfaitement...néanmoins faciles à visiter et à refermer. Les plants, arbustes et produits divers des pépinières, jardins, serres et orangeries seront solidement... | |
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