...sont, après décision du Comité, placés au nom de la Société, en immeubles, en rentes sur l'État, en actions de la Banque de France, ou en obligations de chemins de fer garanties par l'État. Ces opérations sont effectuées par les soins du Président ou de l'un des Vice-Présidents,...

...développements de l'œuvre seront mis 'en réserve et capitalisés, «oit en rentes sur l'Etat, soit en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français. TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 20. — Un règlement d'administration intérieure,...

...indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français, émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. TITRE...

...la Compagnie des chemins de 1er nantais serait tenue de faire emploi en rentes sur l'Etat français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer, de sommes suffisantes destinées avec affectation spéciale au service des coupons et au remboursement...

...après décisi .n ilj! Comité, placés au nom de la Société, en immeubles, en renies sur l'Elat, en actions de la Banque de France, ou en obligations de chemins de fi r garanties par l'Etat. Ces opérations sont effectuées par les soins du Président ou de l'un...

...après décision du conseil d'administration. placés, au nom de l'Association, en rentes sur l'Étal, en actions de la Banque de France, ou en obligations de chemins de fer garanties par l'État. Art. 37. — Les présents statuts peuvent être modifiés, en ensemble*' générale, sur...

...sont, après décision du Comité, placés au nom de la Société, en immeubles, en rentes sur l'État, en actions de la Banque de France, ou en obligations de chemins de fer garanties par l'État. Ces opérations sont effectuées par les soins du Président ou de l'un des Vice-Présidents,...

...Compagnie des chemins de fer nantais serait tenue de faire emploi en rentes sur l'Étal français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer, de sommes suffisantes destinées, avec affectation spéciale, au service des coupons et au remboursement...

...après décision du comité, placés, au nom de la Société, en immeubles on en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer garanties par l'Etat. Ces opérations sont effectuées par les soins du président ou de l'un dos vice-présidents, du secrétaire-général...