 Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 22 décembre 1841 . LEOPOLD.  Bulletin trimestriel - Page 911by Société de l'industrie minérale (France) - 1878Full view - About this book
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1839 - 592 pages
...ART. 2. — Une disposition ultérieure déterminera le fonds sur lequel cette somme sera imputée. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, lo 22 juin 1839. ( Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Pour copie conforme : Le Ministre... | |
 | Law - 1840 - 1054 pages
...sera imputée sur le chapitre IX du budget du département des travaux publics pour l'exercice 1839. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. V. Lettre de M. le comte Petitti de Roreto , sur une nouvelle brochure de M . Moreau- Christophe '.... | |
 | 1840 - 646 pages
...prêter main-forte pour l'exécution des dispositions contenues dans le présent règlement. ART. 55. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qm sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1841. LÉOPOLD. Par le Roi... | |
 | 1840 - 1054 pages
...sont transcrits ci-dessus. Art. 2. Cette institution est fondée à partir du 1" juillet prochain. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. 2e ARRÊTÉ. — Lèopold , etc. Vu les statuts de la caisse de prévoyance en faveur des ouvriers... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...mentionné du conseil provincial dela Flandre Orientale, en date du 20 juillet 1837 , est approuvé. ART. 2. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles , le 13 décembre 1837. (Signe) LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre des travaux... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...jburnaux belges ne paraissant qu'un* ibis par semaine, est rédoit de 50 à 35 centimes par trimestre. . Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le G février 1843. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre des travaux publics, L.... | |
 | Eugène Bidaut - Coal mines and mining - 1845 - 208 pages
...ci-dessus transcrit, adopté par le conseil provincial du Hainaut, le 21 juillet dernier, est approuvé. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Bruxelles, le 11 août 1841. Par le Roi : LÉOPOLD.... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...cette double condition dans le délai prescrit, la présente concession sera tenue pour non avenue. Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin o/ficiel. Donné à Bruxelles, le 18 juin 1842. LEOPOLD. Par le Roi :... | |
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