...conséquence du travail auquel cet ouvrier est employé; que cette obligation entraîne lu nécessité de prévoir les causes non-seulement habituelles,...les mesures qui seraient de nature à les éviter. » La Cour de cassation, rejetant le pourvoi formé par le même patron, le déclare « obligé de...

...cette obligation entraîne la nécessité, sous peine de faute, de prévoir les causes non seulement habituelles, mais simplement possibles d'accidents...les mesures qui seraient de nature à les éviter. » (1) Les cas fortuits ou de force majeure sont les événements qui déroutent la prévoyance et...

...cette obligation entraîne la nécessité, sous peine de faute, de prévoir les causes, non seulement habituelles, mais simplement possibles d'accidents,...les mesures qui seraient de nature à les éviter ; » et la Cour de cassation, dans son arrêt du 7 janvier 1878, relatif à l'affaire qui avait fait...

...peine de faute.de prévoiries causes, non seulement habituelles, mais simplement possibles d'accident et de prendre toutes les mesures qui seraient de nature à les éviter (cour de Caen, 17 mars 1880; cour de Chambéry, i3 avril 1873; tribunal civil de Lyon, 2 août 1 883...

...cette obligation entraine la nécessité, sous peine de faute, de prévoir les causes non seulement habituelles, mais simplement possibles d'accidents et de prendre toutes les mesures qui paraissent de nature à les éviter (Dijon, 27 avril 1877, 5 janvier 1*78); que vainement Chaussivert...