...du retrait de l'autorisation donnée par le Gouvernement. Dans le cas où l'assemblée générale se refuserait à délibérer sur cette attribution, il...en forme des règlements d'administration publique 20. Un règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale et approuvé par 11 préfet, arrête...

...attribution , il sera staiué par un décret rendu en forme des règlements d'administration publique. 26. In règlement intérieur adopté par l'assemblée générale...approuvé par le préfet arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modifié dans...

...Gouvernement. lin. le cas où l'assemblée générale se refuserait a délibérer sur cette aiinbution, il sera statué par un décret rendu en forme des règlements d'administration publique. An. ï I. Un règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale et approuve par le préfel,...

...exercice. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. ARTICLE 28. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée...approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans...

...de retrait de l'autorisation donnée par le Gouvernement. Dans le cas où l'Assemblée générale se refuserait à délibérer sur cette attribution, il...forme des règlements d'administration publique. Art. 24. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le Préfet,...

...de retrait de l'autorisation donnée par le gouvernement. Dans le cas où l'assemblée générale se refuserait à délibérer sur cette attribution, il...forme des règlements d'administration publique. ART. 19. — Un règlement intérieur, adopté 'par l'assemblée générale à la majorité des votants...

...de retrait de l'autorisation donnée par le Gouvernement. Dans le cas où l'Assemblée générale se refuserait à délibérer sur cette attribution, il...forme des règlements d'administration publique. ART. 19. Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'Instruction...

...sera statué par un décret rendu eu forme des règlements d'administration publique. ART. 17. — Un règlement intérieur, adopté par l'assemblée...approuvé par le préfet, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans...

...par le Gouvernement. Dans le cas où l'Assemblée générale se refuserait à délibérer sur celte attribution, il sera statué par un décret rendu...en forme des règlements d'administration publique. ARTICLE ïi La Société décide dès aujourd'hui que si la dissolution est volontaire ses collections...

...de retrait de l'autorisation donnée par le Gouvernement. Dans le cas où l'assemblée générale se refuserait à délibérer sur cette attribution, il sera statué par un décret rendu en Conseil d'Etat. Art. 16. Un règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale et approuvé...