 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - Alsace (France) - 1865 - 404 pages
...Société pour la conservation des monuments historiques d' Alsace -, dont le. siège est à Strasbourg, est reconnue comme établissement d'utilité publique....ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent déeret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation.... | |
 | Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace - Alsace (France) - 1865 - 756 pages
...Société pour la conservation des monuments historiques d'Alsace, dont le siège est à Strasbourg, est reconnue comme . établissement d'utilité publique....ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être faite sans notre autorisation.... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - Chartres (France) - 1873 - 538 pages
...ce qui suit : ART. 1er. La Société Archéologique d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres, est reconnue comme établissement d'utilité publique....ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART.... | |
 | Touraine (France) - 1873 - 576 pages
...rédaction en a été arrêtée par le Conseil d'État. Aucune modificatiou n'y pourra être faite sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Versailles, le \ 0 juin 1 872.... | |
 | Aunis (France) - 1887 - 488 pages
...de la Saintonge et de l'Aunis est reconnue comme établissement d'utilité publique. Article II. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ciannexés....être apportée sans l'autorisation du gouvernement. Article III. — Le ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes est chargé de... | |
 | Société de l'histoire du protestantisme français - Protestantism - 1874 - 216 pages
...suit : ART. 1er. La Société de l'Histoire du Protestantisme français, dont le siége est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique....ART. 2. Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification n'y pourra être faite sans notre autorisation. ART.... | |
 | Orléans (France) - 1876 - 588 pages
...qu'ils seront annexés au présent décret. ART. 2. — Aucune modification n'y pourra être faite sans l'autorisation du gouvernement. ART. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versâmes, le 23 juillet 1872.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...d'Etat entendu, DÉCRÈTE : ART. 1". La Société Archéologique et Historique du Limousin, à Limoges, est reconnue comme établissement d'utilité publique....Gouvernement. ART. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris , le 14... | |
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Chambéry, est reconnue comme établissement d'utilité publique. Art. 2. — Les statuts sont approuvés tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du Gouvernement. Art. 3. — Le Ministre de l'instruction... 
