Droit international: les lois de la guerre et la neutralité, Volume 2O. Schepens & cie., 1906 - Neutrality |
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Common terms and phrases
acte admis anglais articles de contrebande Belgique blocus pacifique Bluntschli capitaine capteur caractère cargaison conclusion confiscation confisqués conseil des prises contrebande de guerre corsaires cours des prises croiseur D'après Danemark déclaration destination devoir doit Draft effet Etats belligérants Etats-Unis Fiore Geffeken général gouvernement guerre de Sécession guerre hispano-américaine Halleck Hautefeuille Holzendorf hostile houille intern international juridiction l'adversaire l'Angleterre l'autre belligérant l'ennemi l'Etat neutre l'exercice l'occupation Lardy légitime lieux bloqués marchandises ment mer territoriale militaires Napoléon Ier nationalité navire capturé navire de guerre navire neutre navires de commerce nécessaire objets de contrebande papiers de bord pavillon peuvent Phillimore port bloqué port neutre postliminie pourrait pratique présomption présumer principe prohibés prohibition propriétaire du navire propriété publicistes puissances question rançon recousse règle s'il saisie semonce serait seulement souverain stipulations territoire maritime territoire neutre tion toutefois traité de paix traite des noirs transport tribunaux des prises vaisseaux de guerre violation visite Wildman
Popular passages
Page 31 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 87 - Puissance neutre pourra autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni personnel, ni matériel de guerre. En pareil cas, la Puissance neutre est tenue de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet.
Page 222 - ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 86 - Puissance neutre qui reçoit sur son territoire des troupes appartenant aux armées belligérantes, les internera, autant que possible, loin du théâtre de la guerre.
Page 217 - ... par conséquent, la détermination de l'époque où ce commerce doit universellement cesser, sera un objet de négociation entre les puissances ; bien entendu que l'on ne négligera aucun moyen propre à en assurer et à en accélérer la marche...
Page 30 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à 'respecter la neutralité des territoires ou parties de...
Page 240 - ... 2. Lorsque le navire marche si mal qu'il ne peut pas suivre le navire de guerre et pourrait facilement être repris par l'ennemi; 3. Lorsque l'approche d'une force ennemie supérieure fait craindre la reprise du navire saisi ; 4.
Page 27 - Le protocole du 20 décembre fut l'expression de ces vérités; il statua : « Que la Conférence s'occuperait de discuter et de concerter les nouveaux « arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la « Belgique avec les stipulations des traités, avec les intérêts et la sécurité « des autres États, et avec la conservation de l'équilibre européen.
Page 27 - Occupées à maintenir la paix générale, persuadées que leur accord en est la seule garantie, et agissant avec un parfait désintéressement dans les affaires de la Belgique , les cinq puissances n'ont eu en vue que de lui assigner dans le système européen une place inoffensive , que de lui offrir une existence qui garantit à la fois son propre bonheur, et la sécurité due aux antres états.
Page 24 - Le grand-duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.