Annuaire de la Société des amis du Palais des papes et des monuments d'Avignon, Volumes 1-7 |
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Common terms and phrases
31 décembre Alain de Coëtivy Amis du Palais Annuaire armoiries artistique AUROUZE Avignon avignonaise bâtiments Benoît Benoît XIII bres cardinal Carpentras caserne Chambre de Commerce chapelle classement Clément Commerce d'Avignon Conseil d'administration Conseil municipal conservation d'art DAUVERGNE délibération dépenses DIGONNET docteur Colombe docteur Pamard Dr COLOMBE édifice façade fenêtre fonds de réserve Georges Colombe Georges LEYGUES GIRARD Henri Fabre immeubles Jean Jean XXII Joseph Didiée l'abbé Requin l'Assemblée générale l'Association L'Isle-sur-Sorgue l'Officialité légats Léon BONNAT loggia Maire d'Avignon Marcel VERDET Maurice BARRÈS membres fondateurs membres titulaires ment ministre des Beaux-Arts Montfavet Vaucluse MONUMENTS D'AVIGNON Monuments historiques moulage Musée Calvet œuvre paient une cotisation Palais des Papes PALUN PANSIER Paul payant une souscription peintures Pierre place de l'Amirande place du Palais pontificale porte Préfet de Vaucluse Président restauration Rocher des Doms salles séance sera Société des Amis statue tion tombeau tour travaux Trésorier VAYSON VERDET vice-gérant vice-légat XIV siècle XVIIe siècle
Popular passages
Page 34 - L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des Membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle ; et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents.
Page 28 - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée...
Page 32 - L'Assemblée générale de la Société comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de la Société.
Page 33 - Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...
Page 84 - Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.
Page 28 - L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page 34 - Des cotisations et souscriptions de ses membres; 2° Des subventions qui pourront lui être accordées; 3° Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; 4° Enfin, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 23 - Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Page 91 - ... ou dépositaire, ne veut ou ne peut pas prendre immédiatement les mesures jugées nécessaires par l'administration, pour remédier à cet état de choses, le ministre des beaux-arts peut ordonner d'urgence, par arrêté motivé, aux frais de son administration, les mesures conservatoires...
Page 31 - La présence de quatre des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.