...commissaires chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l'actif net à on ou plusieurs établissements analogues publics ou...délibérations sont adressées sans délai au ministre de l'intérieur. Dan* le cas où , l'assemblée générale n'ayanl pas pris les mesures indiquées , un...

...générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements...analogues, publics ou reconnus d'utilité publique. appartenant à l'association s'en dessaisiront valableiucnt entre les main- du commissaire liquidateur...

...présents. ART. 18. — En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires...délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique. ART. 19. — Les délibérations de l'Assemblée...

...des biens de l'association. Elle attribue les collections et la bibliothèque à la ville d'Autun, et l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues...délibérations sont adressées, sans délai, au ministre de l'instruction publique. Dans le cas où l'assemblée générale n'ayant pas pria les mesures indiquées,...

...des biens de l'association. Elle attribue les collections et la bibliothèque à la ville d'Autun et l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues...délibérations sont adressées, sans délai, au ministre de l'instruction publique. Dans le cas où l'assemblée générale n'ayant pas pris les mesures indiquées,...

...plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l'actif net a un ou plusieurs établissements analogues, publics...délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l'Instruction publique. Dans le cas où l'Assemblée générale n'ayant pas pris les mesures indiquées,...

...biens de la Société. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publies ou reconnus d'utilité publique. Ces délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l'Instruction publique. Dans le cas où l'Assemblée générale n'ayant pas pris les mesures indiquées,...

...votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. i 5. En cas de dissolution ou de retrait de la reconnaissance de l'Association comme...délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l'intérieur. Dans le cas où, l'Assemblée générale n'ayant pas pris les mesures indiquées, un...

...qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 17. En cas de dissolution ou en cas de retrait de la reconnaissance de l'Association comme...délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l'intérieur et au Ministre de l'instruction publique. STATUTS I»E LA SOCfÉTÉ DE GÉOGRAPHIE 3Î)...

...liquidation des biens de l'Association et attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues reconnus d'utilité publique. Ces délibérations sont adressées sans délai au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de l'Instruction publique. Dans le cas où l'Assemblée générale, n'ayant...