 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...pour lesquels ils auront été convoqués. 3° Par la radiation pronpncé« pour motifs graves parle conseil d'administration . le membre intéressé -ayant...préalablement appelé à fournir ses explications, uni recours à l'assemblée générale, ou par l'assemblée générale, sur le rapport dn conseil d'administration.... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...perd : 1» Par la démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement et dûment convoqué pour fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale. II. —... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1894 - 778 pages
...etc., etc. Art. 4. — La qualité de membre de l'association se perd : 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...l'assemblée générale, ou par l'assemblée générale, sur lo rapport du conseil d'administration. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Art. 5. — L'association... | |
 | 1899 - 338 pages
...générale. AIIT. 3. — La qualité do membre do la Société se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...préalablement appelé à fournir ses explications. ADMINISTRATION ET FONCTIOUNEMENT ART. 4. — La direction de la Société est confiée à un Conseil... | |
 | Société historique de Compiègne - Compiègne (France) - 1895 - 404 pages
...de diplôme. ARTICLE 4. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...explications, sauf recours à l'Assemblée générale. II. — Administration et fonctionnement. ARTICLE 5. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1898 - 600 pages
...étrangers. ART. 4. — La qualité de membre de l'Académie se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...explications, sauf recours à l'Assemblée générale. ART. 5. — Tout membre titulaire nouvellement élu est tenu de faire un discours de réception dont... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1898 - 1036 pages
...etc., etc. Art. 4. — La qualité de membre de l'association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...intéressé ayant été préalablement appelé à fournirses explications, sauf recours à l'assemblée générale; ou par l'assemblée générale, sur... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1898 - 1034 pages
...etc., etc. Art. 4. — La qualité de membre de l'association se perd : \" Far la démission ; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...intéressé ayant été préalablement appelé à fournirses explications, saufrecoursà l'assemblée générale; ou par l'assemblée générale, sur... | |
 | Neurology - 1898 - 560 pages
...l'assemblée générale. ART. 3. — La qualité de membre de la Société se perd : 1" par la démission; 2° par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...membre intéressé ayant été préalablement appelé ù fournir ses explications. 11. — Administration et fonctionnement. AKT, 4. — La direction de... | |
 | Neurology - 1898 - 574 pages
...la Société se perd : 1° par la démission; 2° par la radiation prononcée, pour motifs grave?, par le Conseil d'administration, le membre intéressé...préalablement appelé à fournir ses explications. 11. — Administration et fonctionnement. ART. 4. — La direction de la Société est confiée à... | |
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Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale. II.... 
