...dépenses sont ordonnancées par le président , ou en/ cas d'empêchement par le vice-président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile parle président du conseil. Le représentant de la société doit jouir du plein exercice de...

...i 9. Les dépenses sont ordonnancées par l;i secrélaire-lrésoricre. Ia société est ^^^pentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un conseil judiciaire Hagn». chaque année par le comité. Le reprétenUnt de la société doit jouir...

...2° Sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre. lï. L'office est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le directeur. Celui-ci a qualité, en ce qui concerne les biens de l'office, pour intenlet, sans délibération...

...annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association. ART. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président....justice et dans tous les actes de la vie civile par lu Président. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils....

...d'autre part, les demandes des personnes cmi manquent de travail. • 10. Le comité est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son trésorier. 11. Le comité se réanitau moins une fois par mois, sur la convocation du burria;...

...année, à tous les membres, au préfet du département et au ministre de l'intérieur. ART. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président....représentée, en justice et dans tous les actes de la vie civile, parle président. ART. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives aux...

...l'assistance médicale; il peut recevoir des dons et legs. Le bureau d'assistance est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un de ses membres que ses collègues élisent à cet effet. L'administration des fondations, dons et...

...de l'in* térieur. Art. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'as* sociation est représentée, en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le président. Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges...

...interviennent ultérieurement ont effet du jour de cette acceptation. Le bureau d'assistance est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par un de ses membres que ses collègues élisent, à cet effet, au commencement de chaque année. L'administration...

...année, à tous les membres, au préfet du département et au ministre de l'intérieur. Art. 9. — Les dépenses sont ordonnancées par le président....tous les actes de la vie civile, par le président. Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges...