 ... et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois,...  Bulletin de la Société chimique de Paris - Page 2921905Full view - About this book
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et celte l'ois elle peut valablement délibérer quel que soit le...présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être volée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. 17. En cas de dissolution ou en cas... | |
 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...l'assemblée est BTixjuoe fie nouveau. à quin/e jours au moins d'intenalle, et elle peut alors valableent délibérer. quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la •olution ne peut èlre votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. 96. En cas... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle; et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit...le nombre des membres présents. Dans tous les cas. les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART.... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1895 - 810 pages
...spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 17. — En cas de dissolution ou en cas de retrait de la reconnaissance de l'association comme établissement... | |
 | Eugène Rostand - Cooperation - 1897 - 1024 pages
...convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. i 5. En cas de dissolution ou de retrait de la reconnaissance de l'Association comme établissement... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1898 - 600 pages
...atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que...majorité des deux tiers des membres présents. ART. 24. — En cas de dissolu lion ou en cas de retrait de la reconnaissance de l'Association comme établissement... | |
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1898 - 1494 pages
...atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit...votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ANT. 17. En cas de dissolution ou en cas de retrait de la reconnaissance de l'Association... | |
 | Psychiatry - 1899 - 400 pages
...spécialement à cet e Ile l doit comprendre au moins la moitié plus un deses membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Апт. — 1Й. — Kn cas de dissolution ou en cas de retrait de la reconnaissance de... | |
 | Société archéologique d'Eure-et-Loir, Chartres - Chartres (France) - 1901 - 484 pages
...atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit...majorité des deux tiers des membres présents. ART. XXII. — En cas de dissolution ou en cas de retrait de la reconnaissance de la Société comme établissement... | |
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