L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volume 3Guillaumin, 1902 - Labor and laboring classes |
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 20 juillet 31 décembre allocations années associations Aubagne avons bon marché Bouches-du-Rhône Bureaux Auxiliaires Caisse des dépôts caisses d'épargne Capelette capital centrale chômage Ciotat clientèle Commission supérieure compte concours Congrès construction coopératives de crédit crédit agricole crédit personnel crédit populaire d'épar d'épargne de Marseille d'habitations décret déposants dépôts et consignations diminution disponibilité disponibles des bonis économique épargne Eyguières finances fonds de réserve Fortune personnelle Gardanne générale Groupe Habitations à bon hectolitres immeubles institutions intérêts Jules Siegfried l'art l'association l'État l'exercice l'intérêt légale législateur liberté libre emploi lieu livrets logements loi du 20 loyers maisons Martigues maximum ment millions Ministre modes mutualité nombre œuvres organisation ouvriers Port-de-Bouc pouvoirs publics président Prêts hypothécaires individuels prévoyance régime d'emploi remboursements rentes représente restrictives retraites rural salaire secours mutuels sera service sociale Société des Habitations sociétés coopératives sociétés de secours solde moyen statistique Succursales syndicats taux d'intérêt timbres tion travail versements vote
Popular passages
Page 15 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 711 - Administrateur de la société déposera, en double exemplaire, au greffe de la justice de paix du canton, avec la liste des membres faisant partie de la société à cette date, le tableau sommaire des recettes et des dépenses, ainsi que des opérations effectuées dans l'année précédente. Un des exemplaires sera déposé par les soins du juge de paix au greffe du Tribunal de Commerce.
Page 695 - Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Page 426 - ... acquisition ou construction d'habitations à bon marché; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction...
Page 697 - Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de valeurs dépendant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale.
Page 267 - ... ou construction d'habitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit, qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction, et en obligations de ces sociétés...
Page 124 - Moniteur du 20 juin a publié la loi du 21 mai 1897, portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites propriétés rurales.
Page 636 - Les grèves sont donc une mauvaise chose, soit au point de vue moral, soit au point de vue économique.
Page 490 - Qui doute que le travail de l'homme dans sa vigueur ne pût le nourrir dans sa vieillesse ? Puisque la mendicité est presque la même chez...
Page 10 - ... des départements et des communes : 1° Les cotisations de ses membres ou les sommes 'au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs (500 fr.) ; 2° le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; 3°...