 Sur la proposition de notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER.  Bulletin - Page 496by Société royale forestière de Belgique - 1896Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...falsification des engrais ; Vu l'avis de la commission de baute surveillance des laboratoires de l'Étal ; Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture et des travaux publics^ Nous avons arrêlé et arrêtons : Art. 1er. Des laboratoires provinciaux, communaux ou privés pourront être... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...ya lieu de prévoir la nécessité de signaler les épaves au moyen de bouées à cloche et à gaz; Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture et des travaux publics et de notre ministre des chemins de fer, postes et télégraphes, Nous avons arrêté et arrêtons... | |
 | Forests and forestry - 1896 - 956 pages
...février 1893 est abrogé. Art. 11. Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publicest chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles,...L'uniforme des agents et préposés forestiers est modifié ainsi qu'il suit : I. AGENTS. A. Petite tenue d'hiver : Vareuse en drap gris fer foncé ;... | |
 | Forests and forestry - 1897 - 1018 pages
...l'organisation du Conseil supérieur des forêls, en date du 22 février 1893 et du 7 décembre 1896 ; Sur la proposition de Notre ministre de l'Agriculture...Nous avons arrêté et arrêtons : Article premier. — Sont nommés membres du Conseil supérieur des forêts : MM.Bommer, Ch,, docteur en sciences naturelles,... | |
 | Forests and forestry - 1899 - 906 pages
...l'adjudication publique par soumissions cachetées ; Vu l'article 58 de l'arrêté royal du 20 décembre 1854 ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les cahiers des charges relatifs à la vente des coupes dans les bois soumis... | |
 | Conservatoire royal de musique de Bruxelles - 1895 - 898 pages
...Bruxelles ; Vu l'avis favorable de la Commission de surveillance et du Directeur de l'établissement; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : g l«r_ — But et Programme de l'institution. ART. 1er. Le Conservatoire royal de Bruxelles... | |
 | Forests and forestry - 1899 - 936 pages
...convient de prendre des mesures de nature à empêcher l'introduction du dit insecte dans le pays ; Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — Indépendamment des formalités prescrites par l'arrêté royal du 15 septembre... | |
 | Ernst Neuberg - Automobiles - 1907 - 398 pages
...venir, Salut. Vu la loi du ler aoüt 1899 portant reviaion de la Icgislation sur la police du roulage; Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics, Nous avons arriMe et arretons: La police du roulage est regie par les dispoHitions gönerales qui suivont, indepenaamment... | |
 | Belgium - Labor laws and legislation - 1906 - 332 pages
...du travail et du service de surveillance des établissements dangereux, insalubres et incommodes ; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics et de Notre Ministre de l'Industrie et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER.... | |
 | Forests and forestry - 1913 - 932 pages
...d'armes de chasse et de permis de chasse au lévrier; Vu l'avis du Conseil supérieur de la chasse ; Sur la proposition de Notre ministre de l'agriculture et des travaux publics et de Notre ministre des finances; Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. — L'article... | |
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