 Ceux qui, dans les bois et forêts , auront éhouppé, écorcé ou mutilé des arbres, ou qui en auront coupé les principales branches, seront punis comme s'ils les avaient abattus par le pied (2).  Bulletin - Page 855by Société royale forestière de Belgique - 1896Full view - About this book
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...de quinze jours à un mois. 1 06. Ceux qui , dans les bois et forêts , auront éhouppé , écorcé ou mutilé des arbres, ou qui en auront coupé les...punis comme s'ils les avaient abattus par le pied. i97- Quiconque enlèvera des chablis et bois de délit sera condamné aux mêmes amendes et restitutions... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...une législation spéciale. Art. 196. Ceux qui, dans les bois et forêts, auront éhoupé , écorcé ou mutilé des arbres, ou qui en auront coupé les...punis comme s'ils les avaient abattus par le pied. 1. O. de 1669, lit. xxxn, art. 2. 2. Voy. l'art. 15o. 3. L'art. 196 , conforme à l'ordonnance , a... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...emprisonnement de quinze jours h un mois. IOO. Ceux qui, dans les bois et forêts, auront éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres , ou qui en auront coupé les...punis comme s'ils les avaient abattus par le pied. *97' Quiconque enlèvera des chablis et bois de délit sera condamné aux mêmes amendes et restitutions... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...ART. i96. Ceux qui, dans les bois et forêts, auront éhouppé, écorcé ou mutilé des arbres, au qui en auront coupé les principales branches, seront punis comme s'ils les avaient ahattus par le pied. AN NOT ATIOIIS. §. i. — L'ébranchage fait dans un bois communal est un délit,... | |
 | France - 1827 - 788 pages
...emprisonnement de quinze jours h un mois. IC)6. Ceux qui, dans les bois et forêts, auront éhoupé, écorcé ou mutilé des arbres , ou qui en auront coupé les principales branches, seront puni» comme s'ils les avaient abattus par le pied. 197. Quiconque enlèvera des chablis et bois de... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...de quinze jours à un mois. I OÔ. Ceux qui , dans les bois et forêts , auront éhmrppé, écorcé ou mutilé des arbres, ou qui en auront coupé les...punis comme s'ils les avaient abattus par le pied. ' 97- Quiconque enlèvera des chablis et bois de délit sera condamné aux mêmes amendes et restitutions... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...quinze jours à un mois. 196. Ceux qui, dans les bois et forêts, auront éhotippé, écorcé ou mutité des arbres, ou qui en auront coupé les principales...punis comme s'ils les avaient abattus par le pied. • 197. Quiconque enlèvera des chablis (i) et bois de délit sera condamné aux mêmes amendes et... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...quinze jours à un mois (¿/). , 196. Ceux qui, dans les bois et forêts, auront éhoupé (e), écorcé ou mutilé des arbres, ou qui en auront coupé les...punis comme s'ils les avaient abattus par le pied (f). 197. Quiconque enlèvera des chablis (g) et bois do délit (Л), sera condamné aux mêmes amendes... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...emprisonnement de quinze jours à un mois. 196. Ceux qui, dans les bois et forêts , auront éhouppé, écorcé ou mutilé des arbres, ou qui en auront coupé les...punis comme s'ils les avaient abattus par le pied (2). 197. Quiconque enlèvera des chablis et bois de délit S2ra condamné aux mêmes amendes et restitutions... | |
 | Victor Foucher - Justices of the peace - 1839 - 680 pages
...l'article 150, voici ce qu'il porte : « Ceux » qui dans les bois et forêts auront écharpé, écorcé » ou mutilé des arbres, ou qui en auront coupé les...punis comme s'ils » les avaient abattus par le pied. » (V. les art. 192, 193 et 194 pour le quantum de ces peines. ) 203. L'article 150 fait naître deux... | |
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