 Notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 10 mars 1894.  Bulletin - Page 497by Société royale forestière de Belgique - 1896Full view - About this book
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - Child labor - 1848 - 564 pages
...63. Le présent arrêté recevra son exécution le 1er juillet prochain. Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 24 juin 1845. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre des Travaux publics , A. DECHAMPS. 4. — Règlement... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du royaume. ART. 3. Notre ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 17 septembre 1862. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre des travaux public», JULES VAN DER STICHELEN.... | |
 | Forests and forestry - 1896 - 956 pages
...sylvicoles déclarée conforme par l'autorité communale du lieu de la résidence de l'intéressé. Art. 4. Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 30 août 1896. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'agriculture et des travaux publics, LÉON DE... | |
 | Forests and forestry - 1897 - 1018 pages
...comte d'Ursel, dont la démission est acceptée; le comte Werner de Mérode, à Bruxelles. Art. 2. — Notre ministre de l'Agriculture et des Travaux publics...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 février 1897. (Signé) LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture... | |
 | Chemistry - 1893 - 408 pages
...auprès de ce Congrès. ART. 7. — Notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 10 mars 1894. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics,... | |
 | Forests and forestry - 1894 - 1144 pages
...préalable de certaines questions spéciales. Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 22 février 1893. Par le Roi : LÉOPOLD. Le Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux... | |
 | François Sachs - Chemistry - 1894 - 542 pages
...auprès de ce Congrès. ART. 7. — Notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 10 mars 1894. LÉOPOLU. PAR iE Roi : Le ministre de l'agriculture, de l industrie et des travaux publics,... | |
 | Conservatoire royal de musique de Bruxelles - 1895 - 898 pages
...cautionnement reste fixé à 2000 fr., continue à résider dans l'établissement à titre personnel. ART. 78. Notre Ministre de l'Agriculture et des Travaux publics...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 juillet 1897. LEOPOLD. PAR LE Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des... | |
 | Forests and forestry - 1899 - 936 pages
...motiver le refus d'approbation de l'acte de vente que si l'estimation n'a pas été atteinte. Art. 5. Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics...est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à I^aeken, le 19 décembre 1898. Par le Roi: LÉOPoLD. Le Ministre de l'agriculture et des... | |
 | Gustave Abel - 1900 - 144 pages
...partir du 1er janvier 1895. ARTICLE 27. Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 21 septembre 1894. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux... | |
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