 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...créées et organisées à ces tins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre cl apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires...spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre... | |
 | Africa - 1892 - 1034 pages
...civilisation. Les missionnaires, les savants, tes explorateurs, leurs escortes, leurs bagages, leurs collections, seront également l'objet d'une protection...spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux nationaux comme aux étrangers. Le libre et public exercice... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire...spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées et organisées a ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire...spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire...spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir...seront également l'objet d'une protection spéciale. 55 ANNEXE II AU PROTOCOLE N° 4 Rapport fa.it au nom. de la, Commission chargée d'examiner le projet... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire...spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, creées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire...spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. La libre... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...institutions et entreprises religieHes scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire...spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire...spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre... | |
| |
Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leurs escortes, avoir et collections seront également l'objet d'une protection spéciale. La liberté de conscience et la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme... 
