 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...protection des indigène», det millionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...favoriseront sans distinction de nationalité ni de cultes toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits da souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et... | |
 | Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886 - 554 pages
...leurs conditions morales el matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'escbvagc et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités, ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la sup- ; on cj e i - csc l a vage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surfont de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques on charitables... | |
 | Alexis-Marie Gochet - Blacks - 1889 - 248 pages
...de la Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. ^ Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées... | |
 | Charles Martial Allemand Lavigerie - Antislavery movements - 1889 - 802 pages
...indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, ET A CONCOURIR A LA SUPPRESSION DE L'ESCLAVAGE ET SURTOUT DE LA TRAITE...FAVORISERONT, SANS DISTINCTION DE NATIONALITÉ NI DE CULTE, TOUTES LES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES, RELIGIEUSES, SCIENTIFIQUES OU CHARITABLES, CRÉÉES ET ORGANISÉES... | |
 | Albert Chapaux - Congo (Democratic Republic). - 1894 - 924 pages
...barbarie. — 3.J1 — influence dans les dits territoires (bassins conventionnels du Congo et du Niger) s'engagent à veiller à la conservation des populations...favoriseront sans distinction de nationalité ni de culte toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables, créées et organisées... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...influence dans lesdits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes ot à l'amélioration de leurs conditions morales et...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les installations et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...dnns les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et a l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et... | |
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Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s 'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir... 
