Annales des travaux publics de Belgique, Volume 8

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Geomaere, 1850 - Public works
 

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Popular passages

Page 99 - Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 12 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Page 44 - Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux Publics ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1er.
Page 98 - Les contraventions aux dispositions de police ci-dessus, lors même qu'elles n'auraient pas été suivies d'accidents . seront poursuivies et jugées conformément au titre X de la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et usines.
Page 60 - Il leur est interdit d'accepter aucun mandat électif, d'exercer aucune profession lucrative, de faire, soit par eux-mêmes, soit sous le nom de leur femme ou de toute autre personne interposée , aucune espèce de commerce , comme aussi de participer à la direction ou à l'administration de toute société ou établissement industriel.
Page 97 - De n'employer, pour le bourrage des fourneaux de mines, aucune matière charbonneuse ou autre pouvant donner lieu à une projection de flammes pendant la déflagration, et, pour mettre le feu à la mine, aucune substance susceptible de brûler avec flamme ; 3°...
Page 97 - ... d'un poste d'ouvriers, qu'après s'être assurés que l'air y est pur, que la ventilation est suffisamment active, que tout est en ordre , et qu'il n'existe aucune cause saisissable de danger pour les ouvriers ; B. De maintenir, pendant toute la durée du travail, une police sévère dans...
Page 95 - Les remblais établis , tant pour soutenir les roches que pour séparer les voies de roulage des voies d'aérage correspondantes, seront partout rendus aussi serrés et entretenus aussi imperméables que possible. Art.
Page 10 - Il leur est interdit d'accepter, sans l'assentiment du ministre, aucun mandat électif, d'exercer aucune profession lucrative , de faire , soit par eux-mêmes , soit sous le nom de leur épouse ou...
Page 95 - L'étendue des divers ateliers de travail sera limitée, au besoin, de manière à soustraire les ouvriers , placés sur le retour du courant, aux effets nuisibles ti une trop grande altération de l'air.

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