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" les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite... "
Documents sur la fondation de L'oeuvre antiesclavagiste - Page 147
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 17

Comparative law - 1885
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 21

Comparative law - 1889
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...une influence dans les territoires formant le bassin du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 22

Comparative law - 1890
...concurrence générale, et par l'article IX de l'acte du 26 février, i les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo, ont résolu d'y poursuivre la traite par tous les moyens en leur pouvoir et de punir ceux...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2; Volume 32

Comparative law - 1900
...compris dans le bassin conventionnel du Congo, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, u.sant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2; Volume 32

Comparative law - 1900
...compris dans le bassin conventionnel du Congo, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

Africa - 1884
...traite devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
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Bulletin

1885
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté dose proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885
...de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885
...de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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