 | Comparative law - 1904 - 746 pages
...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance... | |
 | Comparative law - 1904 - 726 pages
...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance... | |
 | Comparative law - 1889 - 666 pages
...et à l'améliorac tion de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à con< courir à la suppression de l'esclavage et surtout de la...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de « cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques c... | |
 | Comparative law - 1895 - 656 pages
...valeur à celle d'une simple affirmation de principe, d'un caractère peu pratique. 3" Obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. — La Conférence de Berlin a distingué nettement l'esclavage de la traite, c'est-à-dire du commerce... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...et à l'amélioration de leurs conditions inorales et matérielles d'existence, soit en concourant à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, soit en protégeant et en favorisant, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 472 pages
...indigènes? Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 512 pages
...indigènes? Art. (5. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...liberté religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...nationaux. 6. Toutes les Puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
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dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs;... 
