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" VI. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence,... "
Documents sur la fondation de L'oeuvre antiesclavagiste - Page 664
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 6; Volume 36

Comparative law - 1904
...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 6; Volume 36

Comparative law - 1904
...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 5; Volume 27

Comparative law - 1895
...valeur à celle d'une simple affirmation de principe, d'un caractère peu pratique. 3" Obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. — La Conférence de Berlin a distingué nettement l'esclavage de la traite, c'est-à-dire du commerce...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 21

Comparative law - 1889
...désespoir et à la maladie. » Or, il y avait eu, en onze mois, cinq expéditions de ce genre. « puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans € lesdits territoires (bassin du Congo et pays circonvoisinsj s'engagent « à veiller à la conservation des populations...
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L'Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volumes 5-6

Africa - 1884
...et à l'amélioration de leurs conditions inorales et matérielles d'existence, soit en concourant à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, soit en protégeant et en favorisant, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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Histoire abrégée des missions catholiques dans les diverses: parties du ...

Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 239 pages
...la Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 3

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 432 pages
...conférence africaine règle-t-elle le sort des indigènes? Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 3

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 432 pages
...conférence africaine règle-t-elle le sort des indigènes? Art. (5. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 3

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 432 pages
...conférence africaine règle-t-elle le sort des indigènes ? Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'iîsclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction...
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