| Comparative law - 1904 - 726 pages
...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance... | |
| Comparative law - 1904 - 746 pages
...les puissances, est-il dit notamment, exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion de l'esclavage et surtout de la traite des noirs... La liberté de conscience et la tolérance... | |
| Comparative law - 1895 - 656 pages
...valeur à celle d'une simple affirmation de principe, d'un caractère peu pratique. 3" Obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. — La Conférence de Berlin a distingué nettement l'esclavage de la traite, c'est-à-dire du commerce... | |
| Comparative law - 1889 - 666 pages
...désespoir et à la maladie. » Or, il y avait eu, en onze mois, cinq expéditions de ce genre. « puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans € lesdits territoires (bassin du Congo et pays circonvoisinsj s'engagent « à veiller à la conservation des populations... | |
| Africa - 1884 - 734 pages
...et à l'amélioration de leurs conditions inorales et matérielles d'existence, soit en concourant à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, soit en protégeant et en favorisant, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...la Constitution des nouveaux Etats africains. Voici l'article sixième de cet Acte fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...protection des indigènes, des missionnaires et des voyageurs, ainsi qu'à la liberté religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 472 pages
...conférence africaine règle-t-elle le sort des indigènes? Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 512 pages
...conférence africaine règle-t-elle le sort des indigènes? Art. (5. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 480 pages
...conférence africaine règle-t-elle le sort des indigènes ? Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits...matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'iîsclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans distinction... | |
| |