Bulletin de l'Association technique maritime et aéronautique, Issue 18

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Popular passages

Page vi - Conseil se réunit tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Page viii - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page viii - Seine tous les changements survenus dans l'administration ou la direction. Les registres et pièces de comptabilité de l'Association seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.
Page viii - L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des Membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle; et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des Membres présents. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés...
Page vii - ... 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations...
Page viii - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Page viii - En cas de dissolution volontaire, statutaire, prononcée en justice ou par décret, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Page vii - Des ressources créées à titre exceptionnel, et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
Page 168 - Examiner la force de la poudre à canon en l'enfermant en petite quantité dans une...
Page viii - Elles ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement. V. — Surveillance et règlement intérieur ART.

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