 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas...deux pays jouira seul du droit de traduction pendant cinq années, à partir du jour de la première traduction de son ouvrage autorisée par lui, sous... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas...de l'ouvrage original sous les conditions suivantes : 1° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tète de son ouvrage, l'intention de se réserver le... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après....L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droildetraduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dan« l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver le droit de traduction, jouira, pendant cinq... | |
 | History, Modern - 1861 - 456 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas...deux pays jouira seul du droit de traduction pendant cinq années, à partir du jour de la première traduction de son ouvrage autorisée par lui, sous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans les cas et les limites prévus par l'article ci-après....deux pays jouira seul du droit de traduction pendant cinq années , à partir du jour de la première traduction de son ouvrage autorisée par lui, sous... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte on vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus...L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pay* jouira seul du droit de traduction pendant cinq années, à partir du jour de la première traduction... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après....L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction jouira, pendant cinq années, à partir du jour... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays jouira seul du droit de traduction pendant... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des...deux pays jouira seul du droit de traduction pendant cinq années, à partir du jour de la première traduction de son ouvrage autorisée par lui , sous... | |
| |
... entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage... 
