 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...ect Acte ayant été échangé? Berne, le .r> septembre 1887, ladite Convention, dont la teneur su recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française, Sa Majesté d'Allemagne, lioi de Prusse, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa.Maj Catholique le Roi d'Kspagne,... | |
 | France - Law - 1850 - 718 pages
...et entière exécution. Convention additionnelle à la Convention de poste du, 3 novembre 18Ù7 (i). Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi des Belges désirant modifier, d'un commun accord, les (i) «'série, Bull. 1489, n° 14,07. conditroTO ctê rechange... | |
 | 1856 - 780 pages
...œuvres d'esprit et d'art, et les ratifications de cet acte ayant été échangées le 23 juin dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa MajestéJ'empereur des Français, d'une part, et le vénérable Sénat de la ville libre et hanséatique... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...les actes de ratification respectifs ayant clé échangés à Turin, le 4 du présent mois de mars, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté le Roi de Sardaigne ayant accédé au traité d'alliance conclu et signé à Londres, le... | |
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 10 mai 1912, ladite convention dont It teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION...président de la République française et Sa Majesté la reine des PaysBas, désirant régler d'un commun accord le rapatriement des res-ortissants des Etals... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...de Morialmé, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 3i du même mois, ladite convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa majesté l'empereur des Français et sa majesté le roi des Belges, animés du désir d'assurer... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...le grandduché de Luxembourg pour l'extradition des malfaiteurs. (Convention du 12 septembre 1875.) Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi des 76. JANVIER. Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, ayant résolu, d'un commun accord, de conclure, en... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...authentique demeure annexée à la présente Joi. Délibéré en séance publique, à Paris, le li mai l8iQ. CONVENTION. Le président de la République française et Sa Majesté le roi de Sardaigue, appréciant les circonstances particulières qui retardent la conclusion d'un nouveau... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...actes de ratifications des deux Gouvernements ayant été échangés le 12 du mois de juillet dernier, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...et entière exécution. CONVENTION. Le Président delà République française et Sa Majesté TrèsFidèle la Reine de Portugal et des Algarves, également... | |
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Paris, le 12 juin 1879, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des... 
