...et la durée de leur jouissance en France ne pourra excéder celle fixée à leur profit en Suisse. La propriété des œuvres musicales s'étend aux...composés sur des motifs extraits de ces mêmes œuvres. Tout privilège ou avantage qui est ou sera accordé par la France à un autre pays, en matière de...

...l'existence de leurs droit.-, dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle...propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrange-, ments, composés sur des motifs extraits de ces mêmes œuvres. Les contestations qui s'élèveraient...

...en totalité dans le délai de trois ans. Elle étend de plus la propriété des œuvres musicales aux morceaux dits arrangements composés sur des motifs extraits de ces mêmes œuvres. Pour jouir des avantages du la convention et garantir leurs ouvrages contre la contrefaçon, les auteurs...

...auteurs français, à partir de la mise à exécution de la présente convention. Il est entendu que la propriété des œuvres musicales s'étend aux...sur des motifs extraits de ces mêmes œuvres; les contesldtions q à s'élèveraient sur l'application de cette clause demeureront naturellement réservées...

...partir de la mise à exécution e la présente convention. Il est entendu que la propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs extraits de ces mêmes oeuvres ; les contestations qui s'élèveraient sur l'application de cette clause demeureront naturellement...

...l'existence de leurs ili-oils dans le pays où la publication originale a clé fuite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour Its auteurs nationaux. Art. a. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux pays,...

...pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pajs ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les...aux morceaux dits arrangements, composés sur des molifs extraits de ces mêmes œuvres. Les contestations qui s'élèveraient sur l'application de celle...

...pays où la publication or ginale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays« pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs...propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arm gements, composés sur des motifs extraits de ces mêmes œuvres. U contestations qui s'élèveraient...

...l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle...loi pour les auteurs nationaux. La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs extraits de ces...

...l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle...pour les auteurs nationaux. ^[ La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs extraits de ces...