Mémorial administratif de la province de Liège, Volume 75 |
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Common terms and phrases
17 juill 24 juill 2º DIVISION 31 décembre 7e arrondissement 9 du Code 9 id Administrations communales Annulation août arrondissement des mines Attendu avril Aywaille bourgmestre Brux bureau de bienfaisance canton Charbonnages chef Directeur chemins de fer ci-après civil et art Code civil conseil communal Conseil provincial CORNESSE déc délibération Députation permanente docteur en médecine Emile Engis Ensival Esneux fer de l'Etat février Fléron Gouverneur Gouverneur-Président Hannut HEPTIA Herstal Industriel Ingénieur inséré au Mémorial Jalhay janv janvier Jemeppe Joseph juill juin l'administration l'arrêté royal l'article l'exécution du présent l'Ingénieur en chef l'instruction publique LABOULLE LEKEU LEOPOLD Lierneux loi communale loi du 16 M. L. PETY mars Mémorial administratif Messieurs mètres Ministre de l'intérieur Montzen Ougrée Oupeye permanente du Conseil PETY DE THOZÉE pharmacien présent arrêté province province de Liége registre Rentier sept Seraing Sprimont Stavelot Theux THOZEE tion TROOZ Verviers vicinale Waremme
Popular passages
Page 155 - Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons : Article premier.
Page 354 - ... ordonner par décision motivée qu'il sera sursis à l'exécution du jugement ou de l'arrêt, pendant un délai dont ils fixent la durée, à compter de la date du jugement ou de l'arrêt, mais qui ne peut excéder cinq années. La condamnation sera considérée comme non avenue si, pendant ce délai, le condamné n'encourt pas de condamnation nouvelle pour crime ou délit. Dans le cas contraire, les peines pour lesquelles le sursis a été accordé et celles qui font l'objet de la condamnation...
Page 474 - Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : ART.
Page 329 - Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 26 - Vu l'article 37 de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité : Sur la proposition de Notre Ministre de la justice.
Page 351 - L'incapacité cesse dix ans après la condamnation; 9° Ceux qui ont été condamnés par application de l'article 39 de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité...
Page 308 - Que l'immunité absolue dont jouissent les vins plâtrés, en vertu de la circulaire de M. le Ministre de la Justice en date du...
Page 272 - Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 23 mai 1898.
Page 329 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur.
Page 468 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article...