Bulletin, Volumes 256-290 |
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agricole arbres fruitiers ares balcons fleuris bégonias bouillie bouillie bordelaise Boulanger boutures bronze grand module bronze offerte candidats présentés carottes Charmes chaux choux chrysanthèmes Concours ordinaire Conférence Cornimont couche cultivateur culture d'argent grand module d'Epinal dahlias Diplôme de Médaille Docelles Dorget Eloyes Epinal félicitations fenêtres et balcons feuilles florales Fontenoy-le-Château Franquin Fréville FREVILLE Prennent place fruits Golbey greffe haricots Hennecourt horticole horticulteur insectes Jardins ouvriers jury laitues lauréats légumes M. H. FREVILLE M. P. VIATTE M. R. Crousse Médaille d'ar Médaille de bronze Médaille de vermeil Ministre de l'Agriculture mirabelliers Neufchâteau Nomexy Paul Beaudoin place au bureau plantation plantes pleine terre poireaux poiriers pommes de terre pommiers Portieux potager pots Président printemps Prosper Baudouin quai des Bons-Enfants récolte récompenses Remiremont Riols rosiers grimpants rosiers tiges Saint-Dié SEANCE semences Semer Senones sociétaires Société d'Horticulture sulfate tomates tombola trésorier variés variétés vermeil grand module vice-président vigne Vincey Viticulture des Vosges Vosges
Popular passages
Page 12 - L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux...
Page 13 - Seine tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association. Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes...
Page 11 - Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs, ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 Février 1901.
Page 12 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice.
Page 13 - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
Page 11 - Art. 10. — Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée générale.
Page 11 - La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibérations de l'assemblée générale. Ces délibérations doivent faire l'objet dans le délai de huitaine d'une notification au Préfet de la Seine. ART. 16. — Les recettes annuelles de l'Association se composent : 1° De la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation ; 2° Des cotisations et souscriptions de ses membres; 3°...
Page 13 - Ministre de l'Instruction publique ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Page 12 - Des cotisations et souscriptions de ses membres; 3° Des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics; 4° Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé ; 5° Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente; ART.
Page 11 - ... du Code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901. Les délibérations de l'Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation par décret simple.