Quelques pages sur le Congo |
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Quelques Pages Sur Le Congo (Classic Reprint) Arthur de Cannart D'Hamale No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
abus Acte de navigation africain Afrique agents Anvers Arabes ARTICLE Bangalas baron Bas-Congo Basoko bassin conventionnel Batétélas Belgique blancs Bruxelles caoutchouc centre de l'Afrique Chambre chasseurs d'hommes chef chemin de fer civilisation colonie anglaise colonisation commerce Commission d'enquête compatriotes concessions conférence Congo belge Congo Reform Association congolaise dépenses député développement Dhanis domaine Edward Grey Etat fleuve Gouvernement gouverneur général guerre hommes Indépendant du Congo indigènes Janssen journal Katanga l'Acte de Berlin l'Angleterre l'annexion l'État du Congo l'Etat Indépendant l'étranger l'Europe l'œuvre grandiose Léopold Léopoldville liberté commerciale libre lieutenant loi coloniale Lusambo madhistes Majesté marine ment millions d'hectares Ministre mission monde nation national navigation navires nègres neutralité noirs Nyangwe officiers passé patrie pays peuple politique population possession présent Acte prospérité race régime régions ressources richesses s'est Sefu sera seront seul situation société Souverain du Congo souveraineté Stanley station terres territoire tion Transvaal travail troupes trouve VAN GELE vaste zone
Popular passages
Page 318 - Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 326 - Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs.
Page 327 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 329 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 316 - ... et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 314 - Elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.
Page 311 - Dans la zone se prolongeant à l'Est du bassin du Congo, tel qu'il est délimité ci-dessus jusqu'à l'Océan Indien, depuis le cinquième degré de latitude Nord jusqu'à l'embouchure du Zambèze au Sud; de ce point la ligne de démarcation suivra le Zambèze jusqu'à cinq milles en amont du confluent du Shiré et continuera par la ligne de faîte séparant les eaux qui coulent vers le lac Nyassa des eaux tributaires du Zambèze, pour rejoindre enfin la ligne de partage des eaux du Zambèze et du...
Page 325 - ... de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants.
Page 323 - Les tarifs mentionnés au 1" paragraphe de l'article 14 seront arrêtés par l'autorité territoriale, dans les limites prévues audit article. ' La perception de ces différents droits aura lieu par les soins de l'autorité internationale ou territoriale pour le compte de laquelle ils sont établis; 3...
Page 321 - La Commission internationale de navigation du Congo se constituera aussitôt que cinq des Puissances signataires du présent Acte général auront nommé leurs délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des délégués sera notifiée au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission.