Cours de droit international public

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L. Larose et L. Tenin, 1905 - International law - 907 pages
 

Contents

Définition et éléments de lEtat
70
La reconnaissance des Etats 80 Formes de la reconnaissance
79
Causes dextinction des Etats
85
119
103
La Russie
109
Notion et fonction de la neutralité perpétuelle 139 Effets de la neu
138
Anomalie de la situation du SaintSiège
147
Nature et objet de la loi des garanties 163 Privilèges quelle recon
162
Division des moyens de conservation
172
Conception exacte de ce droit
183
La souveraineté élément et droit des Etats 188 Conséquences de la
187
Division de la matière
193
Droit au respect mutuel de la personnalité
197
Formes diverses de lintervention
205
Notion du droit de représentation 218 bis Nature de ce droit
218
Rapport du Cérémonial avec le Droit international
232
La fiction dexterritorialité
238
Catégories et hiérarchie des agents diplomatiques 221 Caractère
244
Notion de la Diplomatie 229 Fonctions diverses des agents diploma
250
Rapports internationaux en matière de Droit pénal
259
Principe de la défense des Etats 270 Infractions commises par
269
pays annexé
312
De lindividu daus les rapports internationaux 362
316
Des traités dextradition 281 Application des traités aux infractions
322
agents diplomatiques et escla
329
Le principe et ses exceptions 289 Restrictions fondées sur la gra
340
Effels limités aux infractions prévues dans lacte dextradition 300
350
Origine des consulats
353
Caractère des consuls 363 Investiture des consuls
359
Complexité de ces attributions
365
Des biens au point de vue du Droit international
374

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 619 - condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. Art. 28 : II est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut
Page 736 - les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement
Page 619 - Art. 25 : II est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas' défendus. Art. 26 : Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour avertir les autorités. Art.
Page 630 - prisonniers de guerre. — Art. 4 : Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.— Art. 5 : Les prisonniers de guerre peuvent être
Page 838 - Elle ne peut être motivée que par la découverte d'un fait nouveau qui eût été de nature à exercer une influence décisive sur la sentence et qui, lors de la clôture des débats, était inconnu du tribunal lui-même et de la partie qui a demandé la révision (art.
Page 609 - les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du Droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Cette déclaration
Page 737 - tombent au pouvoir de l'autre. Il appartient à celui-ci de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre, ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant la durée
Page 631 - nationale exécutant les mêmes travaux. Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais
Page 554 - la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations pacifiques. — Pendant la durée de ce mandat dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du
Page 553 - la médiation, soit sur le recours des parties en conflit, soit sur l'initiative des Puissances étrangères au conflit, ont exclusivement le caractère de conseil et n'ont jamais force obligatoire ». — « L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention Contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation

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