Annales des falsifications et des fraudes, Volume 71914 - Analytical chemistry Volumes 2-3 include section: Repertoire des travaux publiés sue la composition, l'analyse et les falsifications des denrées alimentaires. |
Other editions - View all
Common terms and phrases
0 gr 1er août 1re Classe Acide tartrique acides gras acidité fixe Acidité volatile additionné alcool alimentaires analyses Annales des Falsifications Aramon Attendu azotique beurre bitartrate boissons calc Carignan caséine Chem Chimie chimique Chimiste Chimiste-Expert chlorure Cinsault cm³ colorants commerce composition contenant coteau Cour d'appel Cour de cassation cuir d'eau décret dénomination Directeur distillation dosage eaux minérales échantillons étiquettes Expert des Tribunaux Extrait fabrication farine filtre graisse grammes hect huiles Indice d'Iode Insoluble l'acide l'alcool l'analyse l'article l'eau l'oxyde de carbone lactose lait liqueur liquide litre loi du 1er marchandise margarine matière grasse mélange méthode Morastel Mornag Mourvèdre Pharmacie Pharmacien polarimétrique potasse prélevés préparation présente procédé produits quantité récipients Répression des Fraudes résultats rhums rouge rouge rouge rouge rouge saccharine saccharose sanitaire sels Société des Experts-Chimistes solubles solution soude substances sucre sulfate sulfurique syndicats tanin tartrique teneur tion totale vaches vesou Zeitschr
Popular passages
Page 321 - ... être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit notamment : 1...
Page 67 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page xi - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Page 324 - PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE...
Page 232 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Page 315 - Sur le second moyen, pris de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs et manque de base légale : Attendu que la Société Ratinaud frères, Nazaire et G...
Page 229 - II sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne :
Page 212 - Attendu, en droit, qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1892, sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers naturels ou fabriqués, portant, soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc...
Page 319 - Code, et dela violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué...
Page 230 - ... en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, substances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi; « 2° Les inscriptions et marques indiquant soit la composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particulier!