 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour leur nourriture et leur habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.'' M. le Général de Voigts-Rhetz propose à la Commission de supprimer les §§ 30, 31, et 32, et de... | |
 | History, Modern - 1874 - 810 pages
...principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour leur nourriture et leur habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés." M. le Général de Voigts-Rhetz propose à la Commission de supprimer les §§ 30, 3l, et 32, et de... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée, au... | |
 | 1877 - 860 pages
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir de... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...pas être astreints à prendre une part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions do l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que possible, établies par une... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés. Contre un prisonnier de guerre en fuite il est permis, après sommation, de faire usage des armes.... | |
 | Armies - 1887 - 612 pages
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au... | |
 | Antoine Pillet - War - 1892 - 320 pages
...traitement de leurs prisonniers respectifs, ceux-ci seront en principe traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les a capturés. Naturellement, le traitement de chacun devra être mesuré sur son grade dans l'armée,... | |
 | International law - 1916 - 1122 pages
...excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété ». — Article 7 : « Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...les troupes du gouvernement qui les aura capturés ». — Article 23 :... * II est interdit:c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les... | |
 | International law - 1914 - 684 pages
...assujettis à l'internement sur un navire qu'en cai de nécessité et temporairement. Art. 72. — Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Art. 73. — Tous les prisonniers de guerre seront, aussi longtemps qu'ils se trouvent 4 bord d'un... | |
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Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement,... 
