 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et tes belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent...des difficultés sérieuses et même des conflits ; Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...l'objet de contestations regrettables; « Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits ; «Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...l'objet de contestations regrettables; Que 1 incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...année , déclaration dont la teneur suit : DÉCLARATION. droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...faire naître des difficultés sérieuses et même des contlits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 pages
...uniforme sur un point aussi important ; Que les plénipotentiaires assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant a introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés,... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya .avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il va avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important;... | |
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donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits, et les plénipotentiaires ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements... 
