 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...transmises de l'un des Etats dans l'autre. 6. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seule, ment pour certaines natures de correspondances... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...les capitales de leurs Etats respectifs. 6. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certains natures de correspondances,... | |
 | France - Law - 1859 - 1272 pages
...transmission des correspondances internationales. i Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...transmission des correspondances internationales. 4. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,... | |
 | Telegraph - 1859 - 702 pages
...des correspondances internationales. Art. 4. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale, pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...transmises de l'un des Etats dans l'autre. Art. 6. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances... | |
 | Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - Italy - 1862 - 1064 pages
...des correspondances internationales. IV. — Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale , pour un temps indéterminé , s'il le juge convenable , soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...des correspondances internationales. IV. — Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale , pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable . soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,... | |
 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...l'administration centrale, qui prononce sans appel. (C. : art. 46, Détaxes.} ART. 20. Suspension de service. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à charge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres gouvernements contractants.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel. Art. 20. Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...le service de la télégraphie internationale pour uu temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur... | |
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Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... 
