 | History, Modern - 1874 - 810 pages
...de Voigts-Rhetz accepte cette rédaction et l'Article, remanié, porte ce qui suit: — "Article 26. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable." M. le Maréchal-de-eamp Servert demande la suppression de la dernière partie du 4} 27, parceque le... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...violence. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. § 26. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp on localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au-delà de certaines limites déterminées;... | |
 | History, Modern - 1875 - 802 pages
...Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété • Art. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. Art. 25. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient... | |
 | 1877 - 860 pages
...nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Los prisonniers de guerre peuvent être assujettis à...quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner audelà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. Art. 23. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à certains travaux publics qui n'aient... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées. reste leur propriété. 24 Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'éloigner au delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent être enfermés que par... | |
 | Armies - 1887 - 612 pages
...Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis...quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au-delà de certaines limites déterminées ; mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de... | |
 | Institute of International Law - International law - 1893 - 420 pages
...une forteresse, un camp ou une localité quelconque, avec obligation de ne pas s'éloigner au-delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. ART. 68. — Contre un prisonnier fugitif on peut, après somma lion, faire usage des armes. S'il est... | |
 | Institute of International Law - International law - 1893 - 428 pages
...une forteresse, un camp ou une loca lit.'* quelconque, avec obligation de ne pas s'éloigner au-delà de certaines limites déterminées; mais ils ne peuvent...enfermés que par mesure de sûreté indispensable. ART. 65. -- Chaque prisonnier est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables... | |
 | International law - 1900 - 880 pages
...manque de tact, l'autre pour défaut de prévoyance. Suivant les lois de la guerre, « les prisonniers peuvent être assujettis à l'internement dans une...enfermés que par mesure de sûreté indispensable » (Règlement de la Conférence de la Haye, art. 6). Conformément à cette règle, les prisonniers... | |
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doivent être traités avec humanité. « ART. 5. Les prisonniers de guerre peuvent être assujettis à l'internement dans une ville, forteresse, camp .ou localité quelconque, avec obligation de ne pas s'en éloigner au delà de certaines limites déterminées;... 
