Bulletin du Comité de l'Association Amicale des Internes et Anciens Internes en Médecine des Hôpitaux & Hospices civils de Paris, Issues 5-8

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Popular passages

Page 29 - La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications.
Page 29 - Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et soumises à l'approbation du Gouvernement. ART.
Page 29 - Il sera procédé de même en cas de retrait de l'autorisation donnée par le Gouvernement. Dans le cas où l'Assemblée générale se refuserait à délibérer sur cette attribution, il sera statué par un décret, rendu en forme des règlements d'administration publique.
Page 29 - L'Assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice.
Page 29 - Des cotisations et souscriptions de ses Membres ; des souscriptions au Bulletin annuel que l'Association recevra des établissements publics ou des particuliers, et dont le taux est de dix francs ; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page 77 - Prix de l'abonnement. — Paris, 20 fr. ; départements, 22 fr. ; Union postale, 23 fr. Prix du numéro 2 fr. BULLETINS DE LA SOCIÉTÉ ANATOMIQUE DE PARIS (6- série). Mensuels. Ne paraissent pas pendant les vacances de la Société (août et septembre). Prix de l'abonnement : France, 14 fr.
Page 29 - L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents.
Page 29 - Le fonds de réserve comprend : 1" Le dixième de l'excédent des ressources annuelles ; 2" Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; 3" La moitié des libéralités autorisées sans emploi.
Page 29 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à...
Page 64 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.

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