 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet État à tous les .ml M Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantage» stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Com-ention. Les relations télégraphiques... | |
 | France - France - 1876 - 438 pages
...Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par...les avantages stipulés par la présente convention. 1 9. Les relations télégraphiques avec les Etats non adhérents ou avec les exploitations privées... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...des États contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les États contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...Cette adhésion sera noti&ée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par...droit, accession à toutes les clauses et admission i tous les avantages stipulés par la présente convention. Toute/bit, en « i/iii concerne le» tarif»,... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...de la Confédération suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et...les avantages stipulés par la présente convention. 4. Il appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
 | Italy - 1873 - 1202 pages
...adhésion sera »otiliée par la voie diplomatique: à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés... | |
 | Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...aura été tenue et, par cet Etat, à tons les autres. Elle emportera, de plein droit, accession i toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Toutefois, en ce qui concerne lea tarif!, leí Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par...les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 15. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par...emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses de la présente Convention et admission à tous les avantages y stipulés. ARTICLK 21. Les dispositions... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission a. lous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. — L'exécution des engagements... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
