...ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires do cet acte, la libre navigation des cours...

...modifications prévues par les traités de Paris de i856, de Berlin de i878 et de Londres de i87i et de i883; 5° Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant...affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6e Une Déclaration introduisant dans les rapports...

...l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883;...également compte des circonstances locales, étend ù ce fleuve et à ses affluents les 215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de...

...modifications prévues par les traités de Paris de i866, de Berlin de i878, et de Londres de i87i et de i8S3; 5° Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant...circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses aflluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de...

...l'Amerique, et notamment an Danube, avec les modifications prevttes par les Traite's de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883;...5. Un Acte de Navigation du Niger, qui, en tenant egalement compte des circonstances locales, etend a ce fleuve et a ses affluents les memes principes...

...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours...

...fleuve, à ses atfluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours...

...l'acte final du congrès de Vienne, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883. Il se fait ainsi que le préambule sort quelque peu du programme de la conférence, mais le plénipotentiaire...

...modifications prévues par les traités de Paris de i856,de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de i883; 5° Un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...internationaux des règles uniformes relatives aux occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent africain. Et ayant jugé...

...l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1857, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883;...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les même ; principes incrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6°...