 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que dea péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...affluents et des autres cours d'eau, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve, et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. Il ne pourra y être perçu que des péages calculés sur des dépenses de construction, d'entretien... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respeclifs- seront traités... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...sont assimilés par l'article III seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...au trafic de toutes les nations. De même que sur \c fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...affluents, embranchement et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
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Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra... 
